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Un appartement de 78 m² proposé à 170 000 euros à Saint-Sébastien, en Espagne, bien en dessous des prix du marché local : la raison tient en un mot, le logement est occupé par des squatteurs et vendu tel quel, selon Ouest-France. Ce type de dossier, appelé « cession de remate », existe aussi sous une forme différente en France, avec des règles bien plus favorables au propriétaire depuis 2023.
Qu’est-ce qu’une « cession de remate » ?
Le terme espagnol désigne la cession des droits issus d’une adjudication judiciaire, c’est-à-dire la revente d’un bien saisi à la suite d’une vente aux enchères judiciaire. Dans le cas de l’appartement du quartier d’Altza à Saint-Sébastien, le bien est annoncé sur le portail immobilier Idealista, mais l’acheteur ne peut ni visiter le logement, ni le faire expertiser, ni y entrer immédiatement puisqu’il est occupé illégalement, précise Ouest-France.

En Espagne, la vente d’un logement squatté se négocie généralement entre 40 et 60 % sous le prix du marché, selon des professionnels cités par Le Courrier d’Espagne. La raison est simple : le futur propriétaire doit lui-même engager et financer la procédure d’expulsion, sans garantie de délai, et sans avoir pu évaluer l’état réel du bien avant l’achat.
Pourquoi ce type d’offre existe
Le marché espagnol du logement squatté s’est structuré autour de cette décote. Des acheteurs spécialisés, parfois des investisseurs habitués aux procédures d’expulsion ou des sociétés qui font appel à des entreprises privées de « désoccupation », misent sur la différence entre le prix d’achat très bas et la valeur du bien une fois libéré. Le pari suppose de maîtriser les délais judiciaires et d’accepter un risque réel : la procédure peut s’étirer, et certains logements squattés sont dégradés par leurs occupants avant leur départ.
Et en France, que dit la loi sur les squatteurs ?
La situation française diffère nettement depuis la loi dite Kasbarian-Bergé du 27 juillet 2023. Elle a renforcé les sanctions pénales contre l’occupation illicite d’un logement, portées à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, et surtout accéléré les procédures de récupération pour le propriétaire.
Deux voies existent désormais :
- La procédure administrative accélérée : après constatation du squat par les forces de l’ordre, le préfet dispose de 48 heures pour mettre en demeure les occupants de partir, avec une exécution possible sous 72 heures au total si le logement est le domicile du propriétaire qui en fait la demande.
- La procédure judiciaire classique : une fois l’ordonnance du juge signifiée, l’occupant dispose d’un mois pour quitter les lieux.
Point essentiel à retenir : en droit français, aucun délai d’occupation, même long, ne permet à un squatteur d’acquérir un quelconque droit sur le logement qu’il occupe, et les squatteurs ne bénéficient pas de la trêve hivernale depuis cette même loi de 2023.
Ce que ça change pour un acheteur potentiel
Un montage comme celui observé à Saint-Sébastien resterait risqué à transposer en France : impossibilité de visiter ou d’expertiser le bien avant la signature, délai d’expulsion incertain malgré un cadre légal plus rapide qu’avant 2023, et coût de la procédure à anticiper. Avant de se lancer dans un achat immobilier, mieux vaut comparer sereinement les biens disponibles et suivre les clés d’un projet immobilier bien préparé, loin des offres qui paraissent trop belles pour être vraies.
Plus largement, ce genre de dossier rappelle que le prix affiché d’un bien ne dit jamais tout des coûts réels à venir, qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire ou d’un budget à tenir au quotidien : les mêmes réflexes de vigilance valent pour protéger son budget face aux hausses de prix ou pour se repérer sur les délais de rétractation lors d’un achat à distance.



